Conditions Générales de Vente – Kvstore

Art. 1 – Dispositions générales

1. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accède à Kvstore, accessible à l’adresse URL : www.kvstore.fr. La navigation et la transmission d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des politiques de protection des données adoptées par le site.

2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente de produits effectuée sur le site, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206/2005, modifié par les Décrets législatifs n° 21/2014 et n° 70/2003), par :
   Siège social : Kodicebagno Srl
   Zona Artigianale, Località Piane Sant'Andrea
   64032 Atri (TE) – Italie
   TVA : IT02108370228
   Immatriculée au REA n° TN-200854

3. L’utilisateur est tenu, avant d’accéder aux produits proposés sur le site, de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont réputées acceptées de manière générale et sans équivoque au moment de l’achat.

4. Il est conseillé à l’utilisateur de télécharger depuis le site, s’il est enregistré, ou de recevoir par e-mail pour tous les autres clients, et d’imprimer une copie du bon de commande et des présentes Conditions Générales de Vente. Kvstore se réserve le droit de modifier les termes unilatéralement et sans préavis.

5. Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence s’appliquent dans les cas où elles sont plus favorables que les présentes Conditions Générales de Vente.

Art. 2 – Objet

1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de produits sur Kvstore et ne concernent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers, même s’ils sont présents sur le site via des liens, bannières ou autres hyperliens.

2. Avant de passer commande auprès de tiers, il est conseillé de vérifier leurs conditions de vente respectives.

Art. 3 – Conclusion du contrat

1. Pour conclure le contrat d’achat, l’utilisateur doit remplir le formulaire électronique prévu à cet effet et le transmettre conformément aux instructions indiquées sur le site www.kvstore.fr.

2. Le formulaire contient notamment un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente, les images et prix des produits, les moyens de paiement acceptés, les modalités et frais de livraison, ainsi que les conditions d’exercice du droit de rétractation.

3. Avant la validation définitive de la commande, l’utilisateur doit confirmer avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, des informations relatives au droit de rétractation et au traitement des données personnelles.

4. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit le formulaire de commande complété, sous réserve de vérification de l’exactitude des données fournies.

5. L’obligation de paiement naît à l’issue de la procédure de commande en ligne, via le bouton de validation de la commande.

6. Les images et descriptions des produits figurant sur le site www.kvstore.fr sont fournies à titre indicatif. Seules les descriptions figurant dans la commande font foi contractuellement.

7. Avant l’expédition, le Client peut annuler sa commande en envoyant un e-mail à assistenza@kvstore.it ou en contactant le service client au +39 0461 1560056.

8. Une fois le contrat conclu, le Vendeur prend en charge la commande pour son exécution.

Art. 4 – Utilisateurs enregistrés

1. Lors de la procédure d’enregistrement, l’utilisateur s’engage à suivre les indications figurant sur le site et à fournir des données personnelles exactes et véridiques.

2. L’utilisateur peut créer un compte et recevra un e-mail de confirmation à l’adresse fournie. La confirmation devra être effectuée dans un délai maximum de 10 jours. Passé ce délai, en l’absence de confirmation, Kvstore sera dégagé de tout engagement envers l’utilisateur.

3. La confirmation exonère Kvstore de toute responsabilité concernant les données fournies par l’utilisateur, qui s’engage à informer rapidement Kvstore de toute modification de ses données.

4. En cas de communication de données inexactes ou incomplètes, ou en cas de contestation des paiements, Kvstore se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à régularisation.

5. Lors de la première activation du compte, Kvstore attribuera à l’utilisateur un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants constituent le seul système de validation des accès aux services et les actes effectués par leur intermédiaire seront attribués à l’utilisateur et auront un effet contraignant.

6. L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à les protéger avec diligence, sans les céder à des tiers, même temporairement.

Art. 5 – Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment de la commande, mais elle reste indicative en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site.

2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation, des cas d’indisponibilité partielle ou totale peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement modifiée et le Client en sera informé par e-mail.

3. En cas d’annulation de la commande par le Client entraînant la résolution du contrat, Kvstore remboursera les sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance de cette décision.

Art. 6 – Produits proposés

1. Kvstore commercialise : meubles de salle de bain, sanitaires, cabines de douche, baignoires et accessoires de salle de bain.

2. L’offre est détaillée sur le site Internet à l’adresse suivante : www.kvstore.fr

Art. 7 – Prix et modalités de paiement

1. Le prix des produits est celui indiqué sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

2. En cas d’erreur, Kvstore informera l’acheteur dans les plus brefs délais afin de lui permettre de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Kvstore ne sera en aucun cas tenu de fournir les produits au prix erroné.

3. Les prix indiqués incluent la TVA et n’incluent pas les frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans que ces modifications ne s’appliquent aux commandes déjà confirmées.

4. Les produits sélectionnés seront ajoutés au panier. Le Client devra suivre les instructions d’achat et pourra modifier les détails de la commande avant le paiement.

5. Le paiement peut être effectué par : PayPal, virement bancaire, paiement à la livraison, cartes de crédit.

Art. 8 – Livraison

1. Kvstore effectue des livraisons sur l’ensemble du territoire français, à l’exclusion de tout territoire inaccessible aux transporteurs.

2. La livraison est effectuée exclusivement à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en bord de route. Aucune livraison à l’intérieur du domicile ni à l’étage n’est prévue, sauf accord écrit préalable.

3. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 10 jours à compter de la réception du paiement ou, à défaut d’indication spécifique, dans le délai estimé lors du choix du mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

4. En cas d’impossibilité de livraison, la commande sera déposée en entrepôt. Le Client sera informé du lieu de dépôt et des modalités pour convenir d’une nouvelle livraison.

5. Si le Client n’est pas présent au lieu de livraison à l’horaire convenu, il doit contacter le service client afin de fixer une nouvelle date de livraison.

6. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des causes non imputables au Vendeur dans un délai de 30 jours, le contrat sera considéré comme résolu.

7. En cas de résolution du contrat, les sommes versées seront remboursées, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des éventuels frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison différent du mode standard.

8. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués de manière explicite au moment de la commande.

9. Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client dès la prise de possession physique par celui-ci ou par un tiers désigné autre que le transporteur.

10. Tout dommage apparent doit être signalé immédiatement au transporteur, avec une réserve précise et circonstanciée sur le document de livraison (ex. : « carton endommagé », « colis ouvert »).

11. En cas de signes évidents de manipulation ou d’altération de l’emballage, le Client doit également en informer le Service Client.

12. Si le Produit a subi des dommages durant le transport, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail dans un délai de 7 jours.

Art. 9 – Transfert des risques

1. Les risques liés aux Produits sont transférés à l’Acheteur à compter du moment de la livraison.

2. La propriété des Produits est acquise dès réception du paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.

Art. 10 – Garantie et conformité

1. Le Vendeur est responsable de tout défaut des Produits proposés sur le site, y compris la non-conformité par rapport aux produits commandés, conformément à la législation italienne applicable.

2. Si l’Acheteur a conclu le contrat en qualité de consommateur (c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle), la garantie est valable si le défaut apparaît dans un délai de 36 mois à compter de la livraison, que l’Acheteur présente une réclamation formelle dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut, et que le formulaire de retour en ligne est dûment complété.

3. En cas de non-conformité, l’Acheteur consommateur a droit, sans frais, à la remise en conformité des Produits par réparation ou remplacement, ou à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat limitée aux biens concernés, avec restitution du prix payé.

4. Tous les frais de retour des Produits défectueux sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Art. 11 – Droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur a le droit de se rétracter de l’achat, sans pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai minimum de 14 jours, conformément à la législation applicable dans son pays de résidence, y compris les directives de l’Union européenne.

2. Pour des achats multiples effectués en une seule commande et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

3. L’Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation peut utiliser la section correspondante du site Kvstore ou notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception à :
   Kodicebagno Srl
   Zona Artigianale, Località Piane Sant’Andrea
   64032 Atri (TE), Italie

4. L’Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation (Annexe I, partie B, du Décret législatif n° 21/2014), bien que son usage ne soit pas obligatoire.

5. Les Produits doivent être retournés intacts, jamais utilisés, ni assemblés ou installés, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés de la documentation fiscale.

6. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, y compris les frais de livraison, sous réserve de vérification du respect des conditions.

7. Le site peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à preuve d’expédition fournie par l’Acheteur.

8. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits et services exclus par l’article 59 du décret législatif italien n° 206/2005 ainsi que par les dispositions légales applicables en droit français de la consommation.

9. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les virements bancaires, l’Acheteur devra fournir IBAN, SWIFT et BIC.

10. En cas de litige non résolu avec le Service Client, l’Acheteur peut soumettre le différend à la plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Art. 12 – Limitation de responsabilité

1. Hors cas de dol ou faute lourde, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’achat ou de la non-exécution (totale ou partielle) de la commande.

Art. 13 – Protection des données personnelles

1. Les données de l’Acheteur sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, comme indiqué dans la Politique de confidentialité du site (Article 13 du Décret législatif italien 30 juin 2003 et Règlement UE 2016/679).

2. Le Client peut obtenir à tout moment des informations sur le traitement de ses données en consultant la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Art. 14 – Clause de sauvegarde

1. Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions.

Art. 15 – Contact

1. Toute demande peut être adressée à :
   E-mail : assistenza@kvstore.it
   Téléphone : +39 0461 156056
   Adresse postale :
   Kodicebagno Srl
   Zona Artigianale, Località Piane Sant’Andrea
   64032 Atri (TE), Italie

Art. 16 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien. Toutefois, pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’UE, les dispositions impératives de leur pays de résidence s’appliquent lorsque celles-ci sont plus favorables.

2. Tout litige relatif et/ou consécutif aux présentes Conditions Générales de Vente relèvera normalement de la compétence des juridictions italiennes.

3. Si l’Acheteur est un consommateur UE, il peut saisir le tribunal de son lieu de domicile ou de résidence conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.